Un établissement ERT possédant ses propres escaliers se situe au R+1 d’un immeuble de logements de plus de 8m de haut. Est-ce que cet établissement est concerné par l’arrêté du 5 août 1992 ?

Pour l’application de l’arrêté du 5 août 1992 modifié il faut que le plancher bas de l’ERT soit à + de 8 m du sol accessible par les secours. Dans votre cas (R+1) il ne semble pas que cette hauteur soit atteinte, en conséquence l’arrêté ne s’applique pas. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.