Posted inDispositions administrativesERP A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ? Posted bySLP 16 mars 2018 (300 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Quelles conditions d’isolement pour un ERP de 5ème catégorie intégré dans un hangar ? Posted byFMB 16 mars 2018 (1 367 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) formulaire Cerfa N° 13825*02, pour une reprise en sous-œuvre (création d’une ouverture entre deux pièces) dans un appartement privatif d’un IGH? Posted byFMB 16 mars 2018 (657 vues)
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Posted inDésenfumageERT Est-ce qu’on doit désenfumer les circulations dans des bâtiments de bureaux « relevant du code de travail » même si elles dépassent les 30m. Je précise les circulations et non les locaux. Posted byPierre 16 mars 2018 (1 527 vues)
