J’ai quelques points sur lesquels je m’interroge pour un projet de création d’un plateau de 150 m² de bureaux dans un corps de ferme ancien (pour 7 personnes + réunions ponctuelles d’une vingtaine de personnes), sur un actuel grenier à foin situé à 3 mètres du sol et au-dessus d’une écurie, (locaux d’activité soumis au code du travail) :
– STABILITE AU FEU DE LA STRUCTURE
La structure (parois verticales + plafond) a-t-elle une stabilité au feu minimale bien que située sous les 8 mètres ? (l’article R4216-24, créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, porte sur les bâtiments dont le plancher bas est supérieur à 8 mètres : structure d’une SF 1h et des planchers CF 1h)
CHASSIS POMPIER
– La façade donnant sur la voie pompier doit-elle être équipée d’un châssis pompier, bien que le plateau soit sous les 8 mètres ?
ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS
– le plateau de bureau est situé au-dessus d’une écurie et dans une grange, et est séparé d’un accueil public par une paroi. Est-ce que l’ensemble de ces parois séparatives doivent être CF 1h ? Si oui, je suppose que la paroi doit résister 1 h des 2 côtés, c’est-à-dire si le feu provient du plateau de bureau, ou si le feu provient de l’extérieur du plateau de bureau (exemple : un plafond dans le plateau de bureau réalisé en placoflam vissé en-dessous d’une ossature métallique bloque le feu provenant du bureau, mais pas de l’extérieur)
La description de votre projet indique que les locaux sont soumis au code du travail et le plancher est situé à moins de 8 m de haut pour l’intervention des secours. Votre analyse aboutit, en effet, à la non exigibilité des dispositions de l’article R.4216-24. Auquel cas, la desserte en façade ne l’est pas non plus.
Pour l’isolement par rapport aux tiers, l’article R.4216-3 précise que les locaux sont isolés de ceux occupés par les tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers. Cela concernerait l’écurie et la grange. À charge de savoir à qui incombent les coûts de cet isolement.
Mais au-delà des textes, vous devriez vous poser la question, pour votre client, de ce qui pourrait se passer en termes de pertes d’exploitation s’il y avait un sinistre dans l’écurie, dans la grange ou dans les locaux de bureaux si aucun isolement n’était réalisé. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
