L’article GN 2 précise que, dans le cas d’exploitations différentes groupées dans un même bâtiment :
– la catégorie est déterminée d’après l’effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l’effectif de chacune des exploitations selon les modalités de calculs qui leur sont propres ;
– si les exploitations sont de types différents, l’effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l’un des nombres suivants :
– 50 en sous-sol ;
– 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
– 200 au total.
Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4e catégorie au moins si l’une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie.
Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d’exploitations groupées dans l’établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
