Un bâtiment (code du travail) ayant en étage un plateau de + de 300 m2 est désenfumé naturellement (dispositif de désenfumage naturel constitués en partie haute et en partie basse d’une ou plusieurs ouvertures vers l’extérieur pour l’évacuation des fumées et l’amenée d’air, balayage du plateau). Ma question est la suivante, peut-on créer une pièce fermée (une salle de réunion) sur ce plateau, tout en respectant la réglementation, notamment sur le désenfumage?

Nous comprenons dans votre question que l’étage de bureaux de ce bâtiment constitue un compartiment (article 6 II de l’arrêté du 5 AOUT 1992) et le désenfumage de ce plateau s’effectue de façade à façade naturellement par l’intermédiaire des fenêtres qui peuvent s’ouvrir. 

L’aménagement d’une salle de réunions cloisonnée avec des parois (sans résistance au feu particulière) est tout-à-fait autorisé, que les cloisons traversent ou non le faux-plafond. Toutefois, l’implantation de cette salle ne doit pas contrevenir à l’évacuation du personnel ni au désenfumage du compartiment. 

Dans un courrier que connaissent les professionnels, le ministère du Travail  précise que la porte du local ne devra pas être fermée à clé pour ne pas empêcher la mise en œuvre du désenfumage (lettre CT6 du 26 février 1996). Le désenfumage du compartiment doit pouvoir se réaliser de façon transversale entre façade opposées ce qui impose que la partie centrale du compartiment ne soit pas obstruée sur plus de la moitié de la longueur du compartiment avec un passage ménagé de 0,90 cm. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.