Je suis le gérant d’une résidence services pour personnes âgées dont la mise en service date d’octobre 1990. Ce bâtiment à 5 étages plus rez-de-chaussée soit 6 niveaux. Il a également un sous-sol. Il est apparemment classé en famille 3 B. Il y a 84 appartements plus tous les services habituels: cuisine professionnelle, restaurant, salons, buanderie etc.. Nous employons une quarantaine de salariés. Au niveau sécurité incendie il est pourvu d’un escalier de secours en plus de l’escalier protégé, de colonnes sèches, d’extincteurs, d’un système de détection d’incendie avec alarme, portes coupe-feu à chaque niveau ainsi que des trappes de désenfumage. Cette résidence n’est pas un EHPAD, elle est considérée comme un immeuble classique et il n’y a que le restaurant qui est classé en ERP. Depuis plusieurs années nous avons des problèmes de fonctionnement avec les trappes de désenfumage malgré les interventions répétées des techniciens. Nous avons changé plusieurs trappes sans que cela améliore la situation. Lorsque nous réalisons des tests plus de la moitié des trappes ne s’ouvrent pas y compris les plus récentes. Ma question est la suivante:
Ces trappes de désenfumage sont-elles obligatoires? Le responsable de la commission de sécurité départementale n’a pas su me répondre sur ce point. Il est à noter que nous ne sommes pas concernés par la commission de sécurité. Et si elles sont obligatoires, existe-t-il du matériel fiable?
Au regard de ce que vous annoncez dans votre question très détaillée, l’immeuble concerné semble être un logement-foyer pour personnes âgées construit sous la réglementation du 31 janvier 1986 modifié et notamment son article 72. Ce dernier article renvoie à l’article 39 de l’arrêté précité qui dispose que les dégagements protégés des habitations de la troisième famille B doivent comporter notamment une circulation horizontale reliant directement chaque logement à un escalier protégé ou à l’extérieur pour les logements du rez-de-chaussée, circulation qui peut être :
– soit désenfumée par deux ouvrants sur des façades opposées asservis à la détection des fumées et permettant un balayage efficace des fumées. Ce n’est probablement pas votre cas ;
– soit » protégée » conformément aux dispositions des articles 30 à 38 du même arrêté. Votre cas semble plutôt correspondre à cette dernière situation qui justifie la présence de volets de désenfumage.
Concernant les dysfonctionnements de ces volets (trappes), il peut exister plusieurs causes dont les plus couramment identifiées sont :
– – le volet est coincé par de la peinture qui a été appliquée sur la paroi où il est placé ;
– – le matériel a subi des chocs extérieurs ;
– – les liaisons filaires des dispositifs de commande d’ouverture sont détériorées (rongeurs par exemple) ;
– – l’ensemble du conduit et particulièrement les grilles d’amenée d’air sont obturées (poussières, nid d’oiseau, …).
En général, si, conformément aux dispositions de l’article 101, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches de votre bâtiment sont réalisées un fois par an, cela limite le risque de désordres sur ces installations. Ces opérations de vérifications et de maintenance doivent être enregistrées sur un registre de sécurité (article 103). Elles doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Enfin, je vous informe qu’il existe ce type d’installation dans de nombreux bâtiments avec une obligation de maintenance. En général, cela ne présente de dysfonctionnement insupportable.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
