En principe non car l’article PE2 §1 dispose, pour ce qui concerne les ERP de 5e catégorie avec activité de type J, que « les dispositions du chapitre V, à l’exclusion des articles PU 4 § 2, et PU 5, leur sont applicables. » Il n’y est pas fait mention du principe de transfert horizontal. Cela tient compte de l’effectif peu important qui peut être accueilli dans un pareil établissement.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
