Même s’il n’y a pas de poste de travail permanent et qu’il est utilisé en archives, c’est le plancher bas du dernier niveau qui est pris en considération pour déterminer si l’établissement est à plus ou moins de 8 m. (Article R 4216-24 et arrêté du 5 août 1992 modifié).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
