Pourriez-vous déjà me dire pour un gîte de groupe pour 24 personnes, quelle est la catégorie et le type ? Un porteur de projet souhaite dans une ancienne bâtisse, réaliser un gite de groupe pour 24 personnes. Ils ont fait bosser l’architecte sur des plans et ont déposé leur PC en mairie. Le PC a été accepté sous réserve de la présence à demeure d’un gardien, arguant que le gardien serait obligatoire à partir de 20 personnes.

Un gîte de groupe accueillant jusqu’à 24 personnes est classable en établissement recevant du public de 5^e catégorie sans type particulier mais avec locaux à sommeil. La réglementation applicable est l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, articles PE 1 à PE 37. En conséquence, l’article PE 27 § 1 dispose qu’un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public sans qu’il soit possible d’y déroger du fait qu’il existe des locaux à sommeil. Cette obligation de surveillance s’applique dès que le seuil de 15 personnes et non 20 personnes est dépassé.  Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.