Quelle réglementation prendre en compte pour la réhabilitation d’un bâtiment R+3 avec sous-sol, après un incendie qui a ravagé le RDC et le 1er étage uniquement? Les sapeurs-pompiers ayant combattu les flammes. Le RDC sert de commerce et les étages d’habitation. La surface au sol du bâtiment étant de 380m2.

S’agissant du commerce au rez-de-chaussée, celui-ci relève de la réglementation applicable aux établissements recevant du public, arrêté du 22 juin 1990 modifié (surface inférieure à 500 m²)  alors que pour la partie habitation, la réfection totale se réalisera dans le respect de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ou, si le bâtiment est ancien, il peut être possible de s’appuyer sur la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants.  Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.