Je viens vers vous au sujet de l’article AM 18.
Nous avons dans l’un des théâtres de notre collectivité des sièges rembourrés dont la pose est bien antérieure à 2006. Ils disposaient d’un classement M à l’origine. Nous procédons aujourd’hui à leur remplacement dans ce théâtre, mais nous souhaitons les réutiliser dans un autre bâtiment communal.
L’article AM 18 ne parle plus aujourd’hui de classement M pour ces sièges mais de critères à respecter au regard d’une instruction technique. Il semble donc que nos anciens sièges ne soient plus conformes.
Quelles solutions s’offrent à nous aujourd’hui si nous souhaitons réutiliser ces sièges ? Devons-nous nécessairement faire appel à un centre spécialisé pour des essais de réaction au feu, ou bien pouvons-nous utiliser un matériau type bombe classée anti-feu pour enduire nos sièges ?
Le remplacement des sièges de l’établissement destinataire implique la conformité des « nouveaux » sièges à l’article AM18.
L’utilisation de sièges récupérés d’un autre ERP – donc supposés conformes à AM 18 en vigueur lors de leur première installation – pose deux questions : celle du maintien de la validité du classement alors obtenu ou supposé l’avoir été et celle de l’efficacité sur l’enveloppe existante des sièges (dont la composition n’est à priori pas connue), du retardateur de flamme envisagé ainsi que de sa nocivité éventuelle.
Le cadre réglementaire a été rédigé pour le contexte d’une construction neuve ou de l’aménagement d’une construction existante avec des produits ou éléments de construction neufs.
Il est proposé dans votre cas de se référer à l’article R123-13 du Règlement de Sécurité et de solliciter l’avis de l’Autorité compétente.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
