Est ce qu’il y a des mesures de sécurité contre l’incendie au dépôt de munition dans les établissements de type W (brigade anti X…) ?

Il existe des mesures conservatoires réglementaires prévues pour les matériels de guerre, armes et munitions mais, hors les entreprises qui pourraient disposer de quantités d’explosifs et de munitions les classant en ICPE, si la réglementation précise des mesures de sûreté, elles ne précise pas, à ma connaissance, de mesures relatives à la sécurité incendie. Dans votre cas, il semble que la préconisation des dispositions prévues pour les locaux répondant aux critères de « locaux à risques importants » (article CO 28) soit emprunte de bon sens.

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