Conformément aux dispositions de l’article W4 du règlement de sécurité, un local archives est considéré local à risques importants. Il doit respecter les mesures prévues par l’article CO 28 §1. Sauf demande particulière de la commission de sécurité, il n’est pas nécessaire d’y installer une détection automatique incendie.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.