Non, toutefois, au-delà de 6 mois des conditions particulières sont prévues par le règlement CTS.
ATTENTION : cette exigence est différente de celles relevant du code de l’urbanisme relatives au permis de construire (celui-ci peut être exigible dès 3 mois d’implantation).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
