Mon IGHR est immeuble constitué de 15 niveaux. Les compartiments ont une surface de 900 m² chacun. Mon directeur désire faire des travaux pour pouvoir accueillir un maximum d’élèves sur les 1er ,2e, 3e et 4e étages, soit environ 250 personnes par niveau (Nota: le 1er niveau étant le niveau d’accès des piétons). Le projet vous semble-t-il réalisable ? Si oui sur quel article pouvant nous s’appuyer ?

L’article R.122-8 du code de la construction et de l’habitation limite à 1 personne pour 10 m² la densité normalement admissible dans un compartiment d’IGH. Il prévoit que dans certains cas cette densité puisse être supérieure. C’est le cas pour les IGH R. L’article GH R 1 dispose que la densité peut être de plus d’une personne par 10 m², sans dépasser une personne pour 5 m². Des mesures compensatoires sont définies aux articles GH R 7 et GH R 8.

Au regard de ce qui précède, dans votre IGH, si un étage correspond à un compartiment, étant donné que sa surface fait 900 m², vous ne pouvez pas accueillir plus de 180 personnes par étage. Néanmoins, les articles GH 71 à GH 74 peuvent vous offrir des possibilités de dépasser cet effectif sous conditions spécifiques. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.