Dans un établissement de type J, 4ème catégorie, les aides-soignantes souhaitent installer des diffuseurs d’huiles essentielles électriques dans les couloirs. Existe-t-il des contres indications à cela ? et si oui quel est l’article en question?

L’article EL 11 § 6 dispose que lorsque des appareils (électriques) d’utilisation sont installés dans les dégagements (donc ce n’est pas interdit), ils doivent  respecter les dispositions de l’article CO 37 soit, en simplifiant :

–  ne pas constituer une saillie ou dépôt qui réduirait la largeur réglementaire des dégagements ;

– ne pas gêner la circulation rapide du public ;

– ne pouvoir être déplacés ou renversés;

– de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.