La partie sécurité incendie du code du travail s’applique dans tous les établissements recevant des travailleurs.
Pour les usines deux cas peuvent se présenter :
-soit elles sont soumises aux dispositions des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ont une règlementation particulière qui vient en plus de celle du code du travail ;
– soit elles ne le sont pas et dans ce cas le code du travail s’applique.
Pour les ERP ils sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et aux dispositions spéciales et particulières suivant le type d’appartenance. Dans la partie non accessible au public si la règlementation précédemment citée ne précise pas de mesure c’est le code du travail qui s’applique. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
