En ERP, quelles règles doit-on appliquer concernant les mezzanines (respectant les dispositions de l’article CO11 §4) ? :
1) dégagements: doit-on considérer la mezzanine comme un étage ou comme un local (le CO38 ne prévoit pas expressément le cas de la mezzanine).
Pour un ERP du 1er groupe, il convient effectivement de calculer les dégagements d’une mezzanine, comme un étage ou un local, un compartiment sur la base des dispositions de l’article CO 38.
2) désenfumage: comment désenfumer un local contenant une mezzanine? Doit-on considérer la surface du local ou la somme des surfaces (local + plancher mezzanine)?
La mezzanine n’est pas considérée comme un niveau ni un local. Il n’y a pas lieu de tenir compte de sa surface pour le calcul du désenfumage.
3) les principes de désenfumage sont-ils les mêmes pour les mezzanines qui n’en sont pas au sens du règlement de sécurité, car comportant des locaux ou dont la surface de plancher dépasse 50 % du local qu’elles surplombent?
Si la mezzanine représente plus de 50 % du niveau qu’elle surplombe, c’est un niveau partiel. La mise en communication de deux niveaux par une trémie n’est autorisée que dans les types M, S, T et Y (articles M 6, S 6, T 14, Y 5). Dans ces cas-là, le désenfumage doit être réalisé suivant les dispositions de l’article DF 7§2.
4) Une mezzanine peut-elle n’avoir aucun accès depuis le local qu’elle surplombe mais uniquement par un escalier extérieur par exemple ? L’article CO 11§4 n’est pas explicite sur ce cas.
oui
5) L’article R14 prévoit que les mezzanines des écoles maternelles, « des crèches, des haltes garderies et des jardins d’enfants » doivent être pourvus d’une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :
– soit vers l’extérieur ;
– soit au même niveau, vers une circulation horizontale ou un local contigu. »
Dans le cas où la mezzanine communique avec un local contigu, est-on toujours dans les limites de la définition d’une mezzanine (CO11§4)?
oui
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
