J’aimerais savoir si les dispositions de l’article CO 45, paragraphe 3 sont applicables dans tous les établissements recevant du public. Elles prévoient que « toutes les portes doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement, à l’exception des portes se développant jusqu’à la paroi ».

Les dispositions de l’article CO 45 §3 sont actuellement applicables à tous les ERP du 1^er groupe (les 4 premières catégories). Cette précision n’est pas exactement reprise dans le cas des ERP de 5^e catégorie. Pour les établissements construits avant la réglementation actuelle (arrêté du 25 juin 1980 modifié), des mesures similaires étaient prévues ( article CO 39 de l’arrêté du 23 mars 1965).

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