Je voudrai connaître le classement d’un atelier de fabrication (assemblage de mobilier) avec une zone de bureaux attenante. Suface d’environ 1500 m2 en extension et 800 m2 existant

Votre établissement relève du code du travail, en outre il peut être soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) si certaines rubriques de la nomenclature sont concernées.

La question ne précise pas le type de matériaux utilisés. En se basant sur l’utilisation du bois ou des matériaux combustibles analogues, le classement en ICPE rubrique 2410 prend en compte la puissance des machines utilisées.

Par ailleurs d’autres produits tels que les colles, peintures ou vernis peuvent, suivant le volume journalier employé, être classés sous la rubrique 2940.

Le stockage du bois et des produits finis sont, en fonction du volume, également soumis à la rubrique 1532.