Votre question ne précisant pas si les enfants sont ou non accueillis uniquement au rez-de-chaussée, la réponse est formulée pour le cas où les locaux accueillant les enfants sont implantés au rez-de-chaussée. Si, toutefois, l’augmentation du nombre des enfants atteignant un total de 41 bébés n’entraîne pas de travaux ayant pour effet d’avoir plus de 19 enfants à un seul étage, l’établissement restera normalement classé en 5ème catégorie (articles R1 et PE 2). En conséquence, les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité incendie sont celles définies par les articles PE1 à PE 27 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.
Deux points majeurs sont à étudier dans le cadre de l’augmentation d’effectif qui vous concerne :
– les dégagements existants sont –ils en nombre suffisants pour une telle augmentation d’effectif ?
– les règles d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont-elles toujours respectées ?
Si des travaux sont envisagés, ils doivent faire l’objet d’un dossier d’autorisation à déposer en mairie avec des informations spécifiques au respect des conditions de sécurité incendie. Dans un pareil cas, bien que cela ne soit pas obligatoire, le maire peut demander le passage de la commission de sécurité.
Le lecteur est informé que les réponses données ci-dessus le sont uniquement à titre consultatif.
FMB avec le concours de CPR
