L’arrêté du 25 juin 2009 modifié relatif au titre professionnel d’agent(e) de sûreté et de sécurité privée est la référence réglementaire pour ce qui concerne les services de sûreté et sécurité hors ERP et IGH. Lorsqu’il est prévu un service de sécurité incendie dans un ERP ou un IGH comprenant un certain nombre d’agents qualifiés, ils ne peuvent, sauf dispositions particulières, pas exécuter d’autres missions que celles relatives à la sécurité incendie (articles MS 46 et GH 62). Hors ERP et IGH, les agents de sûreté et de sécurité peuvent aussi « assurer l’accueil, la surveillance et le bon usage d’un lieu, en garantissant une relation de service qualité ». Les entreprises spécialisées en sûreté/sécurité doivent disposer de personnels formés pour répondre à des demandes correspondant à ce type de qualification. Mais, sauf pour certains établissements qui relèveraient de règlementations particulières , le choix de l’organisation de la surveillance, que ce soit pour des raisons de sûreté ou de sécurité, reste du ressort du chef d’établissement. Il peut parfaitement se satisfaire de personnes non qualifiées si aucune disposition réglementaire ne l’y contraint. A contrario, des sites industriels importants peuvent disposer d’un service de sûreté-sécurité équivalent à une caserne de pompiers…
ADDITIF DU 31 JUILLET 2015 : Pour information, hors ERP et IGH, le référentiel CNPP R6 traite de ce sujet pour la formation des EPI (équipes de première intervention) et des ESI (équipes de seconde intervention).
