Un établissement recevant du public de type J présente la particularité d’une mise en sécurité organisée en tenant compte de la présence de personnels désignés pour la mise en œuvre des moyens de secours et, en général, simultanément, de personnel médical même en horaires de nuit.
Réglementairement, l’article J 35 ne précise pas le nombre de personnels qui doivent être présents sur le site la nuit dans un ERP de type J et attribue la responsabilité de l’organisation de la surveillance au chef d’établissement. Il est précisé au §2 du même article que le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l’évacuation des résidents par transfert horizontal avant l’arrivée des secours et à l’exploitation du système de sécurité incendie. Lors de l’étude du dossier de demande de permis de construire, la commission de sécurité observera attentivement ce qui est prévu au cas par cas. Si un incendie entraîne le décès d’un résident, la justice appréciera la justesse de l’effectif prévu pour la mission de surveillance en rapport avec l’effectif des personnes accueillies et les conditions d’hébergement.
