Vous souhaitez savoir si, lors de la réalisation de travaux dans un immeuble d’habitation construit en 1962, vous devez respecter les mesures réglementaires applicables aujourd’hui en matière de sécurité incendie.

Effectivement, vous devez, autant que possible, respecter les dispositions prévues par l’arrêté du 31 janvier 1986. Cela permettra de mettre le bâtiment à un niveau de sécurité qu’il n’atteint pas actuellement.

Néanmoins, il est possible que certaines mesures présentent des difficultés d’application pour des raisons architecturales ou soient d’un montant tellement élevé qu’il soit rédhibitoire pour la réalisation des travaux. Dans ce cas, plutôt que renoncer à ce projet, il est possible d’envisager des travaux qui permettront d’améliorer le niveau de sécurité. Ces travaux devront s’inspirer des préconisations de la circulaire n° 82-100 du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants.

Globalement, cette circulaire définit ce qui est accepté comme participant à une amélioration du niveau de sécurité dans de tels cas. Il s’agit pratiquement de respecter les mesures de l’arrêté du 31 janvier 1986 et, lorsque cela est impossible, de s’appuyer sur les principes mentionnés dans la circulaire afin de d’envisager une solution acceptable.