Vous demandez si un agent de sécurité incendie qualifié SSIAP 1 ou SSIAP 2 peut se voir confier la mission de réaliser de la vidéosurveillance et s'occuper des entrées et sorties dans un établissement de type U. La réponse qui suit ne prend pas en compte une éventuelle demande particulière faite à la commission de sécurité compétente pour l'établissement concerné.

L'article U 43 du règlement de sécurité précise la composition du service de sécurité incendie dans un établissement de type U.

La surveillance est obligatoirement assurée par des agents de sécurité si l'établissement est classé en 1ère catégorie. Il faut se souvenir que le type U actuellement applicable date du 10 décembre 2004 soit, avant le texte de la réglementation des SSIAP. Aussi, le terme agents de sécurité vaut pour agent de sécurité incendie (agent qualifié SSIAP) dans la réglementation du type U.

Dans les établissements de catégorie moins importante, des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours (3 au minimum en 2ème catégorie) conviennent. Par ailleurs, il est précisé que l'employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie, même en 2ème, 3ème ou 4ème catégorie.

a) Donc, dans les établissements de type U classés en 1ère catégorie, étant donné qu'il existe obligatoirement un service de sécurité composé d'agents de sécurité incendie, il convient d'appliquer les dispositions de l'article MS 46 suivantes :

- l'effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d'équipe. (Il faut comprendre « présentes simultanément dans l'établissement et non dans le PCS ») ;

- cet effectif doit être adapté à l'importance de l'établissement. (La commission de sécurité compétente peut aggraver cet effectif si nécessaire).

- le chef d'équipe et un agent de sécurité au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques. (Un SSIAP 2 et un SSIAP 1 ne peuvent effectuer que les tâches liées à leurs missions spécifiques. Ils n'ont normalement pas pour rôle de faire de la vidéosurveillance ainsi qu'ouvrir et fermer une barrière pour l'accès des véhicules. Les missions des agents SSIAP sont précisées au §2 de l'article MS 46 et à l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur) ;

- les autres agents de sécurité incendie peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l'établissement. Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste de sécurité. (Ils peuvent faire de la vidéosurveillance ainsi qu'ouvrir et fermer une barrière pour l'accès des véhicules).

b) De même, l'agent de sécurité incendie chargé d'assurer la surveillance du SSI dans un établissement de type U de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ne peut exécuter de tâches non liées à sa mission spécifiques... lorsqu'il est assigné à la surveillance du SSI.