Dans les immeubles d’habitation, il convient de distinguer :
– le cas de logements (maisons et appartements) ;
– celui des logements-foyers (étudiants, travailleurs, personnes âgées, handicapés autonomes) et des parcs de stationnements liés à l’habitation.
Pour les maisons et appartements, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation d’un DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) dans tous les logements. C’est un appareil capable de détecter la présence de fumée et de donner l’alarme en déclenchant une sirène suffisamment puissante pour être entendue par les occupants d’un logement, afin qu’ils puissent se mettre à l’abri du feu.
Un arrêté en date du 5 février 2013 apporte les précisions relatives à leur emplacement, leurs caractéristiques techniques et leur conformité. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’un détecteur.
En ce qui concerne les logements-foyers et les parcs de stationnement liés à l’habitation, l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation prévoit la mise en place d’une alarme dans les deux cas suivants :
– les logements-foyers par l’article 69 : « …Un moyen d’alarme sonore audible de tout point du niveau doit pouvoir être actionné à chaque niveau dans les circulations communes…Des dispositifs sonores doivent être placés à chaque niveau du bâtiment si les unités de vie reçoivent au plus dix personnes, et dans chaque unité de vie si le nombre de leurs occupants est supérieur à dix… ». Ainsi, on dispose des déclencheurs manuels (boîtiers rouges) et des diffuseurs sonores (alarme incendie) dans les niveaux.
– les parcs de stationnements liés à l’habitation (article 95, 3°) doivent être équipés d’«un système permettant de donner l’alarme aux usagers du parc si ce dernier comporte plus de quatre niveaux au-dessus du niveau de référence ou plus de deux niveaux au-dessous. »
