L’article L58 du règlement de sécurité indique : « les magasins de décors et d’accessoires doivent être désenfumés conformément aux dispositions de l’IT 246. »
A quelle réglementation sont assujettis les établissements à usage de stockage de mobiliers à destination des particuliers, notamment quand des box (10, 15, 20 m²) sont aménagés dans un même bâtiment, sur simple RDC ou à plusieurs niveaux.
J’ai créé une SAS qui a plusieurs objectifs. D’abord nous pouvons parler de chambres d’hôtes parce que dans la maison principale où j’habite pour l’instant il s’agira d’un hébergement touristique en demi-pension pour l’itinérance douce qui met l’accent sur les circuits courts et qui accueillera aussi les pèlerins de Compostelle.
Un petit hôtel faisant l’objet d’une restructuration avec hauteur de référence excédant légèrement les 8 mètres (3 niveaux) disposera d’un escalier encloisonné avec 1 chambre à chaque étage donnant directement sur le volume protégé. Un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur l’escalier (PE 11 h) mais s’agit-il d’un local annexe ou d’un local accessible au public ? La CCS en date du 4/12/97 avait rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation d’avoir une circulation, sas, entre escalier encloisonné et un local public mais respect du CO 53/4. Le règlement du 22 juin 1990 serait plus contraignant qu’un ERP du 1 er groupe.
Un abri destiné à stationner des vélos, fermé, sécurisé par une porte, structure acier, sans plancher (posé à même le sol en béton ou enrobé), est-il considéré comme un ERP ? (Ces abris ne sont ni hors d’eau ni hors d’air)
Notre centre de loisirs (ERP public, classé en 3ème catégorie, de type R) est équipé de panneaux photovoltaïques en toiture d’une puissance de 35,84 kW.
Quelle est la procédure pour déclasser un ERP (hôtel restaurant) en restaurant + ERT pour la partie hôtel ?
Je suis en train de créer un domaine d’hébergements insolites haut de gamme (type cabanes sur pilotis) sur un terrain forestier classé NLT de 1,73 ha et je souhaite savoir si mon projet entre dans la catégorie Établissement Recevant du Public (ERP) ou s’il peut être assimilé à des hébergements indépendants/bâtiment d’habitation.
Dans quel type d’ERP dois je me situer pour de la commercialisation de vérandas ? Local commercial avec showroom ERP 5 type M ou type T ?
Une citerne souple de 30 m3 pour une défense incendie doit être posée à côté d’un transformateur électrique de 500 KVA à moins de 5 mètres de celui-ci.
Dans le cadre de travaux de remplacement de collier-coupe-feu autour de canalisations PVC en traversée de dalle dans un ERP existant, le produit pressenti dispose uniquement d’un agrément technique européen en anglais.
Doit-on prévoir un DAAF dans un local chaufferie 30KW (et 5m2), pour un ERP 5e catégorie type O ?
Je suis SSIAP 1 depuis 10 mois j’ai fait plus de 1607 heures en qualité de SSIAP 1. Est-ce que je peux m’inscrire pour un SSIAP 2.