Pour un immeuble d’habitation 3ème famille B construit dans les années 1970 sur lequel on vient faire des travaux d’isolation de façades (Bardage au RDC et ETICS au-delà), faut-il calculer la masse combustible mobilisable pour le RDC au droit des baies en considérant les surfaces de références de l’IT249 ?
Je suis architecte. Dans le cadre de la conception d’un ERP (salle polyvalente de 4e catégorie et de type L), le dégagement dans le hall débouche sur un parvis couvert en rez-de-chaussée mais ouvert sur l’extérieur sur 2 de ses 4 côtés.
Dans une construction neuve (immeuble de 4 étages), je souhaite changer le sens de ma porte d’appartement car ce n’est pas pratique dans mon entrée. Je n’ai aucune porte à proximité.
Nous devons changer une porte en verre au rez de chaussée. C’est une des ouvertures de la salle principale et du bar qui comportent déjà 4 entrées-sorties. Nous souhaiterions poser une baie vitrée à la place qui s’ouvrirait par glissement. Ce ne serait plus l’entrée principale. Est-ce possible ?
L’article L58 du règlement de sécurité indique : « les magasins de décors et d’accessoires doivent être désenfumés conformément aux dispositions de l’IT 246. »
A quelle réglementation sont assujettis les établissements à usage de stockage de mobiliers à destination des particuliers, notamment quand des box (10, 15, 20 m²) sont aménagés dans un même bâtiment, sur simple RDC ou à plusieurs niveaux.
J’ai créé une SAS qui a plusieurs objectifs. D’abord nous pouvons parler de chambres d’hôtes parce que dans la maison principale où j’habite pour l’instant il s’agira d’un hébergement touristique en demi-pension pour l’itinérance douce qui met l’accent sur les circuits courts et qui accueillera aussi les pèlerins de Compostelle.
Un petit hôtel faisant l’objet d’une restructuration avec hauteur de référence excédant légèrement les 8 mètres (3 niveaux) disposera d’un escalier encloisonné avec 1 chambre à chaque étage donnant directement sur le volume protégé. Un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur l’escalier (PE 11 h) mais s’agit-il d’un local annexe ou d’un local accessible au public ? La CCS en date du 4/12/97 avait rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation d’avoir une circulation, sas, entre escalier encloisonné et un local public mais respect du CO 53/4. Le règlement du 22 juin 1990 serait plus contraignant qu’un ERP du 1 er groupe.
Un abri destiné à stationner des vélos, fermé, sécurisé par une porte, structure acier, sans plancher (posé à même le sol en béton ou enrobé), est-il considéré comme un ERP ? (Ces abris ne sont ni hors d’eau ni hors d’air)
Notre centre de loisirs (ERP public, classé en 3ème catégorie, de type R) est équipé de panneaux photovoltaïques en toiture d’une puissance de 35,84 kW.
Quelle est la procédure pour déclasser un ERP (hôtel restaurant) en restaurant + ERT pour la partie hôtel ?
Je suis en train de créer un domaine d’hébergements insolites haut de gamme (type cabanes sur pilotis) sur un terrain forestier classé NLT de 1,73 ha et je souhaite savoir si mon projet entre dans la catégorie Établissement Recevant du Public (ERP) ou s’il peut être assimilé à des hébergements indépendants/bâtiment d’habitation.
Dans quel type d’ERP dois je me situer pour de la commercialisation de vérandas ? Local commercial avec showroom ERP 5 type M ou type T ?