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Vérifications

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Lors d'une réhabilitation et/ou construction avec présence de contrôleur technique, architecte. A qui incombe la responsabilité en cas de mauvais classement ou d'une mauvaise application de la réglementation ?	24 janvier 2016	2101 vue(s)
Cette année on doit faire le contrôle triennal SSI et désenfumage par un organisme agréé, doit-on pour autant procéder aussi à la vérification périodique annuelle par la société en charge du contrat de maintenance ?	4 janvier 2016	8773 vue(s)
Dans le cadre d'une installation audiovisuelle (matrice vidéo, etc) dans un IGH, le maître d'œuvre demande les potentiels calorifiques de chacun des équipements installés. Au regard de la loi, je souhaiterais savoir si l'évaluation de la charge calorifique d'un produit électronique est de la responsabilité du fabricant ou bien de l'installateur ou bien d'un organisme de contrôle qui utilisera des abaques prévus à cet effet.	23 décembre 2015	2171 vue(s)
Nous avons un atelier bois avec une centrale d'aspiration de copeaux placée à l'extérieur de l'atelier. J'aurais voulu savoir quelles étaient nos obligations en matière de nettoyage des gaines d'aspirations : entreprise agréée, périodicité ? , etc...	3 octobre 2015	2035 vue(s)
Je travaille à l'entretien dans un institut médico-éducatif classé type J et 5ème catégorie, toute petite structure de plain-pied sans locaux à sommeil. Quelles sont les obligations relatives à l’entretien des 5 bouches d’extraction de la VMC au niveau des toilettes ?	3 octobre 2015	2023 vue(s)
Est-il obligatoire d’avoir recours à un organisme agréé par le ministère de l’intérieur pour effectuer les vérifications techniques en ERP concernant les portes et clapets coupe-feu, les volets de désenfumage et les exutoires de désenfumage, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité et les extincteurs dans un ERP de type U de 2ème catégorie en exploitation ou un technicien reconnu compétent par l’exploitant peut-il convenir ?	16 avril 2015	4050 vue(s)
Qui est chargé de l’entretien d’une installation de désenfumage des circulations communes dans un immeuble habitation 3ème famille B ?	3 mars 2015	3096 vue(s)
Le maire peut-il mettre en demeure un commerçant de traiter les non conformités observées sur un rapport de vérifications réglementaires en exploitation et prononcer un avis de fermeture de son étal sur un marché suite à la prescription de la commission?	12 février 2015	1937 vue(s)
La commission de sécurité peut-elle prescrire sur des non conformités présentes dans un RVRE (rapport de vérifications réglementaires en exploitation) d'un OA (organisme agréé) basé sur un rapport électrique lié au code du travail pour un étal situé dans un marché couvert.	12 février 2015	7324 vue(s)
Les dispositions des articles GE 10, MS 68 et PE 4 autorisent-elles une personne compétente à effectuer de la maintenance des systèmes de sécurité incendie, installations de désenfumage et d’éclairage de sécurité ?	27 janvier 2015	3793 vue(s)
Quelles sont les vérifications techniques obligatoires pour ma pharmacie classée ERP de 5e catégorie ?	17 octobre 2014	4135 vue(s)
Existe-t-il une différence entre contrôle technique et vérification technique comme cela est indiqué dans la réglementation des ERP ?	27 octobre 2014	6847 vue(s)

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Quelle est la différence entre coupe-feu et pare-flammes ?
Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?

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