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Vérifications

Titre de la question :	Date	Vue(s)
Qui est chargé de l’entretien d’une installation de désenfumage des circulations communes dans un immeuble habitation 3ème famille B ?	3 mars 2015	2425 vue(s)
Le maire peut-il mettre en demeure un commerçant de traiter les non conformités observées sur un rapport de vérifications réglementaires en exploitation et prononcer un avis de fermeture de son étal sur un marché suite à la prescription de la commission?	12 février 2015	1433 vue(s)
La commission de sécurité peut-elle prescrire sur des non conformités présentes dans un RVRE (rapport de vérifications réglementaires en exploitation) d'un OA (organisme agréé) basé sur un rapport électrique lié au code du travail pour un étal situé dans un marché couvert.	12 février 2015	4980 vue(s)
Les dispositions des articles GE 10, MS 68 et PE 4 autorisent-elles une personne compétente à effectuer de la maintenance des systèmes de sécurité incendie, installations de désenfumage et d’éclairage de sécurité ?	27 janvier 2015	2946 vue(s)
Quelles sont les vérifications techniques obligatoires pour ma pharmacie classée ERP de 5e catégorie ?	17 octobre 2014	3517 vue(s)
Existe-t-il une différence entre contrôle technique et vérification technique comme cela est indiqué dans la réglementation des ERP ?	27 octobre 2014	5222 vue(s)
Je m’occupe de la sécurité incendie dans un ERP, à quels types de vérifications je peux être soumis ?	23 septembre 2014	5694 vue(s)
Je suis responsable dans un ERP de 2e catégorie, à qui dois-je m’adresser pour faire effectuer mes vérifications techniques ?	9 septembre 2014	1657 vue(s)