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Type d'établissement / Dispositions administratives

Titre de la question :	Date	Vue(s)
Propriétaire d’une maison de ville en province, année 1920, au rdc un local commercial non loué, au 1er un appartement loué, idem au second et 3ème grenier…	8 mai 2018	476 vue(s)
Je suis propriétaire d'un gîte que je loue pour 15 personnes maximum mais il arrive que les locataires ne respectent pas cette limite. Je constate qu'il arrive parfois que les locataires soient plus nombreux sans que j'en soie informée : ils apportent des matelas gonflables, des lits parapluie pour les bébés, etc. Ou ils reçoivent des amis qui passent la journée ou la soirée et partent ensuite chez eux. Tout cela dépasse les 15 personnes autorisées. Quelle est la réglementation ?...	16 avril 2018	539 vue(s)
Le bailleur-gestionnaire d’un bâtiment ERT a-t-il une quelconque obligation concernant la mise en place d'un équipement d'alarme, d'une consigne générale de sécurité incendie applicable à l’ensemble des ERT ? Les articles du CT "obligations du maitre d'ouvrage " peuvent-ils seuls répondre à mes questions ?	9 avril 2018	451 vue(s)
Bailleur social, avons-nous un droit de regard sur les rapports de vérifications réglementaires réalisés dans un ERP qui occupe partiellement un immeuble d’habitation ?	30 mars 2018	625 vue(s)
Un établissement ERT possédant ses propres escaliers se situe au R+1 d'un immeuble de logements de plus de 8m de haut. Est-ce que cet établissement est concerné par l'arrêté du 5 août 1992 ?	20 mars 2018	482 vue(s)
A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ?	16 mars 2018	756 vue(s)
Faut-il déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) formulaire Cerfa N° 13825*02, pour une reprise en sous-œuvre (création d'une ouverture entre deux pièces) dans un appartement privatif d'un IGH?	16 mars 2018	844 vue(s)
Dans le cadre d'une soirée étudiante (donc piste de danse avec DJ, parfois assimilée à un spectacle), quelle est la réglementation qui s'applique pour un ERP : type P ou type L ?	9 mars 2018	635 vue(s)
Dans le cas d’un ERP en RDC avec des bureaux à l'étage (établissement à direction unique), quels sont les articles auxquels il faut faire référence si les bureaux ne reçoivent pas de public ?	8 mars 2018	533 vue(s)
Pouvez-vous m'indiquer, à quelle adresse dois-je envoyer ma demande d'agrément SSIAP pour mon organisme de formation qui se trouve à Aulnay-sous-Bois ?	8 mars 2018	505 vue(s)
Est-ce à l'exploitant de faire la demande à la mairie pour les visites de contrôle périodique des ERP du 1er groupe?	22 février 2018	665 vue(s)
Quelle est la responsabilité de l'exploitant et les risques qu'il encourt en cas d'avis défavorable de son établissement? (ERP du secteur public). - Défavorable assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d'effectuer des travaux dans un certain délai - Défavorable avec fermeture administrative immédiate	22 février 2018	726 vue(s)

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Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?
Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
Quelle est la différence entre coupe-feu et pare-flammes ?

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