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Type d'établissement / Dispositions administratives

Titre de la question :	Date	Vue(s)
Je travaille sur un projet d'ouverture d'un ERP de type X et de catégorie 5, du deuxième groupe, sans fonction sommeil. Une demande d'exploitation (ouverture) est-elle nécessaire auprès de la mairie ?	30 janvier 2018	494 vue(s)
Quelle est la réglementation applicable lorsque le flux thermique sort de l'enceinte de l'ICPE?	28 janvier 2018	513 vue(s)
Dans l'immeuble de 2 étages où je réside, il existe dans la toiture de l'escalier commun une sorte de "velux" à ouverture mécanique pour les pompiers depuis le rez de chaussée. Est-il obligatoire de faire installer une échelle pour l'accès à ce "velux" ?	28 janvier 2018	357 vue(s)
Quelle réglementation s'applique au niveau sécurité incendie sans une résidence étudiante. (ligne pompier dans les couloirs, avertisseur sonores et lumineux dans les pièces, etc ?).	28 janvier 2018	346 vue(s)
Le parking au sous-sol d’une résidence de tourisme est-il considéré ERP?	28 janvier 2018	546 vue(s)
Le directeur d'une usine privée convie ses 250 employés à partager les vœux 2018. Il réquisitionne l'un des hangars qu'il fait aménager : Sonorisation, lumière, vidéo, parterre de chaises, buffets pour le cocktail, le tout par des entreprises extérieures. Doit-il appliquer la réglementation ERP dont l'article GN6 ou fait-il, comme il le pense, ce qu'il veut...?	28 janvier 2018	367 vue(s)
Existe-il un cahier des charges concernant une chambre d'hôtel pour passer la commission de sécurité?	17 janvier 2018	610 vue(s)
J'aimerais savoir si le maire peut prendre un arrêté pour déclasser un établissement classé en type O de 5ème catégorie et le reclasser en habitation au vu de la capacité d'accueil maximum de 15 personnes. Ceci sans consulter la commission de sécurité, ni par dossier ni par une visite?	16 janvier 2018	760 vue(s)
Un mainteneur des exutoires de désenfumage d’un immeuble d’habitation a remplacé un verrin par un groom. Suis-je obligé de mettre ce système en conformité par rapport aux normes le concernant ?	16 janvier 2018	805 vue(s)
Dans le cadre d'une mission d'assistance HSE sur un chantier (chantier clos et indépendant au sein d'une usine en activité), le client (maitre d'ouvrage) nous demande la "délivrance" des permis feu. Cela implique la rédaction, la signature et la ronde de surveillance (3h après). En aucun cas le maitre d'ouvrage ne signe le permis feu, est-ce qu’en tant que prestataire extérieur nous pouvons ou devons prendre la signature de ces permis feu ?	11 janvier 2018	592 vue(s)
Est-ce que le diplôme SSIAP 3 est équivalant à un BAC +2. Si oui comment en avoir la preuve?	29 décembre 2017	1413 vue(s)
Suite à un avis défavorable pour un ERP 5éme catégorie (PO avec un bar attenant) , j'ai fait tous les travaux demandés. Ils ont étés approuvés par un organisme agréé, mais celui-ci a fait rajouter deux déclencheurs manuels dans la partie bar. Faute de technicien agréé pour les programmer, le rapport final sans réserve ne me sera pas remis avant un certain temps. Pendant ce temps mon assurance a été résiliée et tant que je n'ai pas l'avis favorable, je ne trouve aucun assureur.	19 décembre 2017	610 vue(s)

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Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?
Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
Quelle est la différence entre coupe-feu et pare-flammes ?

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