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Type d'établissement / Dispositions administratives

Titre de la question :	Date	Vue(s)
Où peut-on me délivrer l’autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques avec feu réel et réglementaire ?	26 novembre 2017	537 vue(s)
Faut-il obligatoirement avoir un SSIAP 3 pour créer un centre de formation SSIAP?	26 novembre 2017	598 vue(s)
Dans un ERT, quelle partie du code du travail faut-il respecter en matière de sécurité incendie ?	24 novembre 2017	717 vue(s)
Quel est le descriptif (sommaire et général) d'une porte coupe-feu : joints périphériques ?, détalonnage ?, ferrures ?, matière ?, ferme-porte, etc.... Plus précisément, puis-je installer une aspiration d'air en hauteur d'un local technique avec un hub et deux PC et détalonner la porte qui est coupe-feu, le local étant classé "à risque", comme une réserve ou une chaufferie, avec des cloisons elles-mêmes coupe-feu une heure.	22 novembre 2017	555 vue(s)
Je suis propriétaire d'un lot sur cour disposant d'un droit à la surélévation. Comme il s'agira d'un immeuble d'habitation, les règles des ERP ne s'appliquent pas. Où pourrais-je trouver celles qui s'y appliquent ?	11 novembre 2017	448 vue(s)
Au sujet des ERP 5éme catégorie de type W .L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée nécessite l'envoi du GN 6 . Question : existe-t-il un délai de réponse pour l'administration ? Sans réponse de la part de l'administration doit-on considérer qu'il s'agit d'un accord ou l'inverse ?	10 novembre 2017	620 vue(s)
Nous venons d'hériter d'une grande salle de type gymnase. C'est un "mur à gauche" pour jouer à la pelote. Pour l'instant, nous sommes classés en 5ème catégorie type X. Si, pour des raisons financières, nous souhaitons louer cette salle pour des repas ou des réceptions, voire des vide-greniers, nous passons en 4ème catégorie type L (environ 300 personnes dedans). Pouvez-vous me confirmer cela svp et si oui, cela demande-t-il une modification de la destination de la salle au niveau ERP ?	9 novembre 2017	638 vue(s)
Je souhaite louer une salle faisant partie intégrante de mon habitation principale pour organiser des séminaires pro ou évènements privés type anniversaires ou baptêmes. La capacité maximale est de 10/15 personnes. Ai-je des obligations légales en termes de sécurité ou prévenir mon assureur de cette activité suffit ?	9 novembre 2017	648 vue(s)
Quelle est la procédure de classement en ERP d'un immeuble résidentiel dans lequel un médecin exerce au RDC?	7 novembre 2017	1118 vue(s)
Je souhaite savoir quelles sont les règles de sécurité à respecter lorsque l'on crée et vend des tentes pour des particuliers (entre 10 et 50 personnes) ainsi que des tipis pour enfants. Quels sont les produits que l'on doit utiliser? Par quel organisme doit-on passer pour la validation finale de la tente.	7 novembre 2017	488 vue(s)
Je souhaite transformer pendant 3 mois de l’année deux grands garages pour véhicules de transport urbain en salle de spectacle avec un espace bar. Quelles sont les dispositions à prendre ?	2 novembre 2017	397 vue(s)
Dans quel cas faisons-nous appel à un coordinateur SPS ?	26 octobre 2017	357 vue(s)

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Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?
Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
Quelle est la différence entre coupe-feu et pare-flammes ?

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