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Type d'établissement / Dispositions administratives

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Je dois déplacer une Maison des associations dans une ancienne école maternelle. Il s’agit dans les deux cas d’ERP. Mais pour des raisons évidentes, je vais changer de type d'exploitation, d'un type R, je dois le reclasser en type L. Quel est le dossier type que je dois remplir pour ce changement d'exploitation ?	6 novembre 2018	330 vue(s)
Un bâtiment communal type L de la 2ème catégorie, peut-il recevoir une soirée dansante "type étudiante", avec DJ ? Sachant que le mode de calcul de cette salle est prévu pour un cabaret soit 4pers/3m2, faut-il demander une autorisation pour un changement d'exploitation (type P)? Cette salle accueille également des "thés dansants".	14 octobre 2018	467 vue(s)
Sur une fête foraine existe-t-il une réglementation pour implanter une friterie mobile à proximité d'un ERP de 1ère catégorie ?	10 octobre 2018	412 vue(s)
J'ai créé une société de formation ( secourisme, EPI, habilitation électrique, aces. ) avec un siège social sur Lyon . Je souhaiterais louer, toute l'année pour l'enseignement du SSIAP, un local à Bordeaux. Pour obtenir mon agrément initial préfectoral (art 12 de l'arrêté du 2 mai 2005) dois-je constituer mon dossier auprès du préfet du Rhône ou de la Gironde ou les deux?	10 octobre 2018	365 vue(s)
Je souhaiterais savoir quelles sont les dispositions recommandées ou obligatoires en matière de sécurité incendie dans le cadre de la rénovation d' immeubles parisiens d'habitation courants c'est à dire datant d'avant 1970 ...	7 octobre 2018	426 vue(s)
Dans un ERT, la direction souhaite organiser des meetings debout pour son personnel dans les halls d'accueil et les locaux destinés à la restauration du personnel (restaurant, cafétéria et brasserie). Comment calculer l'effectif maximum autorisé pour chacun de ces locaux ?	6 octobre 2018	432 vue(s)
La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l'arrêté du 22 juin 1990 approuvant les dispositions relatives aux établissements de 5ème catégorie permet, grâce à son paragraphe 5, de définir notamment les cas particuliers des immeubles de bureaux pour distinguer ce qui est ERP de ce qui ne l'est pas...	27 septembre 2018	839 vue(s)
Membre du conseil syndical de ma résidence ( 54 appartements ), je suis en recherche d'information sécurité et réglementations car j'ai un problème...	22 septembre 2018	344 vue(s)
Dans un château (ancien par définition) il ne me semble pas possible de mettre en place toutes les normes de sécurité et d'accessibilité obligatoires dans un bâtiment neuf. Pour un château privé qui organise des visites guidées et des expositions (pas d'hébergement), quelles sont les dispositifs à mettre en place obligatoirement et à partir de combien de visiteurs simultanément ?	22 septembre 2018	311 vue(s)
Quand on envoie le dossier complet pour l'agrément , combien de temps pour avoir une réponse ?	3 septembre 2018	444 vue(s)
J'aimerais savoir les démarches à suivre pour ajouter un type P dans les classifications déjà existantes dans un ERP. Est-ce la même chose que pour une (re)classification et il faut faire la demande à la mairie avec une demande de Cerfa n°13824 et avec les plans et notices nécessaires ou cela est ou autre ?	27 août 2018	390 vue(s)
Je suis à la recherche d'un modèle/trame d'un cahier des charges d'exploitation. Ce document pourrait être utilisé après validation de la commission pour des manifestations occasionnelles dans un ERP où l'on souhaiterait réaliser d'autres activités ponctuelles et différentes de celle où il est classé (ex : ERP de type N transformé en type L, P ou T, Maximum 3 manifestations / an).	12 août 2018	582 vue(s)

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Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?
Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
Quelle est la différence entre coupe-feu et pare-flammes ?

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