parlons-securite-incendie.fr

Type d'établissement / Dispositions administratives

Titre de la question :	Date	Vue(s)
Je souhaite savoir quelles sont les règles de sécurité à respecter lorsque l'on crée et vend des tentes pour des particuliers (entre 10 et 50 personnes) ainsi que des tipis pour enfants. Quels sont les produits que l'on doit utiliser? Par quel organisme doit-on passer pour la validation finale de la tente.	7 novembre 2017	402 vue(s)
Je souhaite transformer pendant 3 mois de l’année deux grands garages pour véhicules de transport urbain en salle de spectacle avec un espace bar. Quelles sont les dispositions à prendre ?	2 novembre 2017	308 vue(s)
Dans quel cas faisons-nous appel à un coordinateur SPS ?	26 octobre 2017	301 vue(s)
Où puis-je trouver la dernière réglementation incendie applicable aux résidences de tourisme ?	19 octobre 2017	539 vue(s)
Les notices de sécurité et d'accessibilité, sont-elles obligatoires dans l'habitation, lors d'un dépôt de permis ou de modification ?	15 octobre 2017	478 vue(s)
Pouvez-vous m’expliquer le choix de la commission de sécurité ?	7 octobre 2017	801 vue(s)
Je voudrais savoir si, dans un immeuble de bureaux ancien soumis au code du travail (ERT) mais construit bien avant les décrets de 1992/1993 et donc non conforme à la réglementation aujourd'hui en vigueur notamment en matière de sécurité incendie, le calcul de l'effectif du personnel admissible dans l'immeuble doit être apprécié : - en fonction de la règlementation applicable à la date de construction de l'immeuble ou de la dernière décision d'urbanisme dont il a fait l'objet ? - en fonction de	22 septembre 2017	666 vue(s)
Une salle communale (type L de 2ème cat) peut-elle être louée à titre privé (mariage, anniversaire ...) ? Si oui quelles sont les obligations de la commune ? Existe-t-il un risque pour la commune en cas de souci majeur lors d'une soirée privée ?	11 septembre 2017	661 vue(s)
Pour des locaux à usage de bureaux relevant du code du travail, de quels textes pouvons-nous nous référer pour vérifier la mise en conformité de nos locaux et y apporter les modifications nécessaires le cas échéant ?	20 août 2017	606 vue(s)
Faut-il déposer un dossier en commission de sécurité pour l’installation d’un système Nitro Cold Brew dans un IGH W2 ?	14 août 2017	687 vue(s)
Je prépare l'ouverture d'un restaurant solidaire, et je me heurte à la législation. Je souhaiterai donc savoir qu’elles sont les obligations pour un établissement de restauration ERP 5, qui reçoit moins de 49 personnes, mais plus de 19.	14 août 2017	553 vue(s)
Pendant combien de temps une déclaration ERP est-elle valable pour un lieu après la cessation d'activité d'un établissement ?	14 août 2017	665 vue(s)