La copropriété dans laquelle j’habite comprend un petit local, peu ventilé, et des copropriétaires y garent leurs motos (2) de grosse puissance (même famille).
Le règlement de copropriété est muet. Le plan spécifie bien que le local est un « local à vélos » et les documents notariés également. Le même couple entrepose également 3 vélos et il n’y a plus de place pour les nouveaux arrivants dont je fais partie. Nous devons donc garer les vélos dans le parking ouvert. Le syndic prié d’intervenir reste inopérant. Que faire?
Réponse :
En l’absence de référence réglementaire interdisant clairement un tel comportement au regard de la réglementation incendie, ce sujet doit faire l’objet d’un point à débattre en AG ou une assemblée extraordinaire de copropriétaires avec le syndic afin de modifier le règlement de copropriété.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.