J’envisage d’ouvrir un magasin de vêtements, puis-je avoir un local recevant du public au sous-sol ?

S’agissant d’un établissement recevant du public, il faut savoir qu’un local est considéré en sous-sol si son plafond est à moins de 1 mètre au-dessus du niveau du sol extérieur ou, si son plancher est à plus de 1 mètre en contrebas du niveau du sol extérieur.

Vous pouvez admettre du public dans un local en sous-sol à condition que le plancher du sous-sol ne se situe pas à plus de six mètres de profondeur. Seulement un niveau de sous-sol peut être accessible au public. Ce niveau peut être autre que le premier sous-sol. (Référence article PE 8)