Comment calcule-t-on l’effectif admissible dans un cabinet médical avec un seul médecin sans personnel, situé au 2ème étage d’un immeuble d’habitation et comprenant une salle d’attente ainsi que le cabinet proprement dit ?
15 mai 2016
1237 vue(s)
Votre cabinet médical semble correspondre à un établissement de santé privé ou public dans lequel sont effectués des soins de médecine, de courte durée, sans hospitalisation.
Dans votre cas, le calcul de l’effectif admissible peut s’effectuer sur simple déclaration du chef d’établissement (article U2 §2).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
-
Categorie(s)
