parlons-securite-incendie.fr

  • Accueil
  • Rubriques
    • Type d'établissement
      • Classement
      • Dispositions administratives
    • Construction
      • Extérieur et enveloppe du bâtiment
      • Distribution intérieure du bâtiment, dégagements
      • Accessibilité handicapés
      • GN 8 - Évacuation
    • Aménagement intérieur, mobilier, décoration
    • Désenfumage
    • Chauffage, chaufferie, ventilation
    • Gaz, hydrocarbures
    • Électricité, éclairage
    • Ascenseurs
    • Cuisine
    • Matériel incendie
    • Service de sécurité
    • Plans, consignes, signalisation
    • Vérifications
    • Divers
  • ERP
  • IGH
  • ERT
  • ICPE
  • HAB
  • Poser une question
  • Dossiers du mois
    • Dossiers précédents
  • Débat du mois
    • Débats précédents
  • Skip to content
Recommander

J'habite dans un ancien garage automobile que j'ai aménagé pour y vivre avec mes enfants, mais aussi pour recevoir mes amis pour des concerts privés dans un grand salon aménagé pour l'occasion telle une petite salle de concert. Le bâtiment est inscrit à usage d'habitation, et ce grand salon aménagé dans les dépendances qui font partie intégrale du même bâtiment...

1 décembre 2018
298 vue(s)

J'habite dans un ancien garage automobile que j'ai aménagé pour y vivre avec mes enfants, mais aussi pour recevoir mes amis pour des concerts privés dans un grand salon aménagé pour l'occasion telle une petite salle de concert. Le bâtiment est inscrit à usage d'habitation, et ce grand salon aménagé dans les dépendances qui font partie intégrale du même bâtiment. 
Peut-on m'obliger à déclarer ce Salon en ERP avec tout ce que ça impliquerait derrière ? 
En effet, bien que ce salon semble correspondre à la définition d'un ERP, comme toute pièce ou vous recevez amis, famille etc.... j'ai trouvé à plusieurs endroits dont le site du ministère de l'écologie et de la solidarité le fait qu'une habitation ne peut être considérée comme un ERP.

Réponse :

La jurisprudence semble confirmer que votre salon n’est pas classable ERP :

-          Affaire M. FOURNEL, CAA de Nantes, 4 novembre 1999 ;

-          M. Y., CAA de Nantes, 31 octobre 2006

e     Suite à la publication de la réponse concernant cette question sur notre blog, l'attention des internautes est attirée sur sur le point suivant : dans la jurisprudence citée, le non classement en ERP tient du fait que l'utilisation en salle de concerts n'a eu lieu qu'une fois. Pour qu'une réunion amicale avec animation musicale ne transforme pas une habitation en salle de concerts classée établissement recevant du public, il convient de respecter cette rareté. En cas de difficulté, il est recommandé de vous rapprocher du service prévention du SDIS du département concerné afin d'exposer votre cas.

 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Réponse de : FMB (Réagir à cet article - voir la fiche de l'auteur)
  • Categorie(s)
    Classement | ERP | HAB
Nous poser une question
Type d'établissement
- Classement
- Dispositions administratives
Construction
- Extérieur et enveloppe du bâtiment
- Distribution intérieure du bâtiment, dégagements
- Accessibilité handicapés
- GN 8 - Évacuation
Aménagement intérieur, mobilier, décoration
Désenfumage
Chauffage
Gaz, hydrocarbures liquéfiés
Électricité, éclairage
Ascenseurs
Cuisine
Matériel incendie
Service de sécurité
Plans, consignes, signalisation
Vérifications
Divers

 Débat du mois

Pour ou contre la simplification des règles de sécurité incendie ?

Liste des débats précédents

 Dossier du mois

DAAF - Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée

Liste des dossiers de Parlons-Securite-Incendie.fr

Derniers articles ajoutés

Dans un gîte pouvant accueillir au plus 15 personnes, le salon est-il limité à une surface de 50 m² ou pas ? Il comprend plusieurs chambres et des espaces communs, cuisine, salon, etc... Ce salon est...
21 février 2019
Lire la suite...
En code du travail, dans le cadre d'un projet de cuisine (puissance totale nominale supérieure à 20 kW), il est prévu une zone fermée de préparation chaude, où sont concentrés les appareils de cuisson...
21 février 2019
Lire la suite...
Quelle est la distance d'évacuation à parcourir en étage dans les établissements relevant du code du travail ?
21 février 2019
Lire la suite...
Je souhaite dédier une pièce à l'exercice d'activités de loisirs ( éducation artistique et culturelle) sous le régime d'une association. Quelles sont les contraintes de ce type de local? Il est situé ...
21 février 2019
Lire la suite...

Les plus consultés

  • Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?
  • Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
  • Quelle est la différence entre coupe-feu et pare-flammes ?
SSIAP.com
SiteSecurite.com
http://www.ActuSecurite.fr
Visitez la boutique franceselection.fr
  • Top
  • Skip to content
  • A propos
  • CGU
  • Menu utilisateur
  • Contact
© Parlons-Securite-Incendie.fr 2014 - Tous droits réservés