Déclasser un établissement, c’est changer son classement soit du fait d’un changement d’effectif, de sa fonction ou s’il ne reçoit plus de public. La procédure est toujours la même. Informer la mairie ou la préfecture du département de ce changement. Le lien qui suit complète la réponse ci-dessous. .

http://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/type-d-etablissement/classement/item/785-je-voudrais-savoir-quelle-est-la-procedure-pour-sortir-de-la-classification-erp-en-mairie-doit-on-faire-une-declaration-particuliere-avec-un-dossier-a-remplir-y-a-t-il-une-procedure-specifique

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