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Je souhaite savoir comment déclasser un ERP 5 ème Cat type L situé dans une entreprise en ERT.

1 octobre 2018
399 vue(s)

Déclasser un établissement, c’est changer son classement soit du fait d’un changement d’effectif, de sa fonction ou s’il ne reçoit plus de public. La procédure est toujours la même. Informer la mairie ou la préfecture du département de ce changement. Le lien qui suit complète la réponse ci-dessous. .

http://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/type-d-etablissement/classement/item/785-je-voudrais-savoir-quelle-est-la-procedure-pour-sortir-de-la-classification-erp-en-mairie-doit-on-faire-une-declaration-particuliere-avec-un-dossier-a-remplir-y-a-t-il-une-procedure-specifique

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Réponse de : FMB (Réagir à cet article - voir la fiche de l'auteur)
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    Classement | ERP
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