J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p

Le local en question semble être  un « local collectif résidentiel » tel que prévu par l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986.  Si la surface de la salle fait moins de 50 m², il n’y a pas de disposition particulière à mettre en œuvre et ce n’est pas un ERP. Au-delà, l’effectif est déclaratif et cela correspond à un ERP. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.