Où peut-on prendre référence pour les nouvelles missions du personnel sur les IGH W1 à partir de janvier 2017 ?

L’arrêté du 24 octobre 2016 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2011 et applicable à compter du 1er janvier 2017 modifie la composition du service sécurité et assistance à personnes pour les IGH W1 (article GH W5) mais ne modifie pas ses missions. En conséquence, ce sont toujours les mesures de l’article GH 62 qu’il convient d’appliquer.  Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.