Conseiller syndical dans un IGH parisien de 30 étages comprenant plus de 200 appartements, caves et parkings souterrains, je suis perplexe sur notre système actuel de gardiennage mis en place depuis plusieurs années…

Conseiller syndical dans un IGH parisien de 30 étages comprenant plus de 200 appartements, caves et parkings souterrains, je suis perplexe sur notre système actuel de gardiennage mis en place depuis plusieurs années.
Le syndicat des copropriétaires a signé un contrat annuel avec une entreprise de sécurité pour la mise à disposition d’un couple de SSIAP 1 et 2 (car la réglementation nous l’impose) mais en réalité ces personnes font surtout du gardiennage traditionnel (gardien-concierge tel que stipulé dans notre règlement de copropriété, cat B) et occupent de ce fait un logement de fonction.
Elles trient et distribuent le courrier, arrosent les espaces verts, gèrent les ordures, vidéosurveillance, font divers travaux qui les détournent forcément de leur mission principale de sécurité-incendie.
Ces personnes sont présentes de 8H30 à 12H (avec une pause/astreinte de 3H30) puis de 15H30 à 19H. La nuit elles sont en astreinte de 19 H au lendemain 8H30 (durée 13H30). Il y a un report d’alarme dans leur appartement.
Elles travaillent durant 5 jours et sont remplacées les samedis et dimanches (et jours fériés) par une autre équipe de SSIAP, non logée.
J’ai des doutes concernant la légalité de ce contrat (qui se réfère à la Convention Collective 3196).
N’est-il pas abusif ? Qu’en pensez-vous ? 
J’ai vérifié, l’employeur est répertorié au CNAPS. 

Réponse :

Vous devriez vous retourner vers le mandataire de sécurité de votre IGH afin de prendre connaissance des différents avis de la commission de sécurité concernée.  En raison de l’antériorité très probable de la situation de l’IGH concerné par rapport à la réglementation actuellement applicable, il serait imprudent de vous répondre que la réponse donnée par l’actuel article GHA 6 soit strictement applicable à votre immeuble. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.