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Les plans d'évacuations sont-ils obligatoires dans les ERP? Pour les plans d'intervention (plan de l'établissement art MS 41) il n'y a aucun doute, en revanche je ne trouve pas le texte réglementaire concernant les plans d'évacuation.

6 avril 2018
531 vue(s)

Cette question est fréquente et principalement liée à un problème de terminologie. Ce que la quasi-totalité des personnes appelle « plan d’évacuation » est en fait, au regard des prescriptions normatives et règlementaire, une consignes générales de sécurité où la partie plan sert à signifier la localisation des équipements.

Ce type de document répond au périmètre complet des exigences demandées au chef d’établissement car il ne faut pas oublier que cet affichage s’adresse aux salariés et doit donc se conformer à un cadre réglementaire intégrant à la fois le code du travail, le règlement ERP, la normalisation et d’éventuelles règles contractuelles.

Et si vous regardez de plus près, vous verrez que nombre de ces document affichés réalisés par des professionnels sont bien intitulés « Consignes de sécurité » et cela depuis de très nombreuses années. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Réponse de : Admin (Réagir à cet article - voir la fiche de l'auteur)
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    Plans, consignes, signalisation | ERP
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