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Divers

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Existe-t-il une réglementation ERP et accessibilité adaptée pour un fort de la guerre 14-18 ?	29 janvier 2019	136 vue(s)
Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975.	28 janvier 2019	69 vue(s)
Quelle est la réglementation en vigueur sur les véhicules exposés dans un show-room d'une concession automobile ( notamment sur les batteries) doivent-elles être déconnectées afin d'empêcher tout démarrage accidentel du véhicule...si oui est-ce une obligation ou une recommandation. Existe-t-il un texte de loi ou autre ?	24 janvier 2019	87 vue(s)
Je dois créer une mezzanine dans un restaurant devant accueillir 60 personnes et je souhaiterais connaître la hauteur minimale sous plafond (sol- plafond mezzanine).	24 janvier 2019	87 vue(s)
Pourquoi et à quel moment le sapeur-pompier peut-il nous demander de couper les moteurs de désenfumage (arrêt pompier) et quelles sont les circonstances qui font qu’on doit les couper ?	20 janvier 2019	121 vue(s)
Je veux connaitre le débit de renouvellement d'air (VMC) dans un hammam de 4 m², combien de m3/h par m² ? Ou soit combien de personne par m²? Si possible d'avoir un guide pour ça.	15 janvier 2019	94 vue(s)
Doit-on obligatoirement mettre en place un ferme-porte sur une porte issue de secours ?	12 janvier 2019	138 vue(s)
Je suis gestionnaire technique pour un bailleur social et ma question est la suivante. Mon immeuble est un R+7 dont le permis de construire a été déposé en 1967. L'accès Pompier de mon immeuble passe sur une dalle parking que nous avons dû condamner pour des raisons de sécurité liées à la capacité portante de l'ouvrage parking. En conséquence mon immeuble n'est plus accessible aux engins échelles. Quelles mesures dois-je prendre vis à vis des sapeurs-pompiers pour les informer.	13 décembre 2018	175 vue(s)
J'aimerais connaitre les annexes obligatoires à un plan de prévention ?	10 décembre 2018	190 vue(s)
J'ai deux chambres d'hôtes. Je peux accueillir 4 personnes. Que dois-je faire pour être aux normes?	8 décembre 2018	158 vue(s)
Je prépare l'aménagement du marché de noël sur ma commune. Quelle réglementation dois-je appliquer dans l'enceinte. Quel type d'éclairage de sécurité dois-je faire installer ?	7 décembre 2018	152 vue(s)
Nous allons louer un local pour notre association. Sa superficie est de 100 m2. Dans ce local, 50 personnes pourront être accueillies environ 6 fois entre avril et octobre. Ce local est situé aux rez de chaussée donnant sur une rue grâce à une double porte de plus de 1,40 m...	8 novembre 2018	215 vue(s)

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Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?
Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
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