Je tiens un espace de vente traiteur ouvert au public mais où ce dernier ne peut prendre de repas. Est-il possible d'utiliser des bouteilles de gaz butane à l'intérieur de ma cuisine qui est séparée de la partie accessible au public uniquement par une vitrine (cuisine ouverte) ?
Deux articles spécifiques de la réglementation des Etablissements Recevant du Public s’appliquent :
- L’article GZ 8 de la réglementation des installations de gaz s’applique:
« …. Les bouteilles de butane commercial branchées doivent être placées hors des zones et des locaux accessibles au public, ainsi que les locaux présentant des risques particuliers d’incendie »
- Ainsi que l’article GC 20 de la réglementation des installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration :
« § 2. Dans les locaux accessibles au public et par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8, il est admis l'utilisation d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public ; »
Si la zone délimitée par la vitrine empêche l’accès de cette zone au public, alors une bouteille peut être placée et utilisée selon les prescriptions de l’article GC 20.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
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