Dans le cas d’un établissement type U, est-il envisageable de poser des potelets (1m de haut, démontables) avant les portes d’accès aux hauts des escaliers et espacés avec pour but d’interdire le passage d’un fauteuil roulant et donc la chute d’un fauteuil dans les escaliers. En déposant une demande d’aménagement à la commission de sécurité?

Oui, à condition de déposer en effet un plan d’aménagement pour examen et avis par la commission de sécurité compétente.
Ce type de cas est plus acceptable cependant pour un escalier non encloisonné.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.