Dans le cas d’un magasin de type « M », la surface de vente peut-elle être considérée comme un local à risque courant ? Etant un local accessible au public, une surface de vente ne devrait pas y être soumise ! La phrase qui a peut-être été mal interprétée et qui porte à confusion est celle de l’article M46 « locaux des services liés directement à la vente ».

Un magasin est une exploitation classée au sens de l’article M4 et CO6 comme une exploitation à risques particuliers si ce magasin n’est pas doté d’une extinction automatique à eau. Dans le cas contraire, l’exploitation serait classable à risques courants.

En conclusion, l’isolement de cette exploitation (la coque) par rapport aux tiers diffère selon la présence ou non de cette installation d’extinction automatique à eau.

La surface de vente et les locaux liés directement à la vente ainsi que les locaux administratifs et sociaux ne sont soumis à aucune disposition particulière d’isolement autre que celles prévues aux articles CO23 à CO26 conformément à l’article CO29. Ces locaux peuvent être considérés comme des locaux à risques courants.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.