Bonjour , Mon voisin a fait construire une maison neuve contre ma maison avec un pignon d’une hauteur d’environ 3 m supérieure à ma cheminée et distante d’~ 0.5 m . Je lui ai demandé d’effectuer les travaux nécessaire afin remédier et remettre ma cheminée conforme, mais celui-ci ne veux rien entendre sur le fait que suite à sa construction, ma cheminée est devenue non réglementaire . J’ai informé la mairie qui me dit que cela ne les regarde pas . J’ai informé mon assurance …

La construction d’un immeuble contigu au vôtre vous place dans une position non réglementaire pour ce qui concerne l’implantation de la souche de votre cheminée. En effet, en application des dispositions de l’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements (mesure reprise dans le DTU 24.1 P1 Travaux de fumisterie – systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils au § 5.4.7 Position du débouché), l’orifice extérieur de votre cheminée doit être situé à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n’y a pas de risque que l’orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression….

Il semble que la construction de l’immeuble voisin ne respecte pas, notamment, les obligations de l’article L111-4 du code de la construction et de l’habitation qui dispose de respecter les règles de sécurité. Or, le fait de ne pas être positionné correctement peut entraîner des dysfonctionnements du système d’évacuation de vos fumées de chauffage avec des conséquences dangereuses pour vous comme pour vos voisins.

Etant donné les démarches que vous avez déjà engagées sans succès, il semble que vous pouvez avoir recours à l’intervention du conciliateur de justice de votre secteur (demander son adresse dans votre mairie).