Je travaille pour une entreprise de fabrique de panneaux publicitaires. Pouvez-vous me dire si, pour être M1, un panneau publicitaire doit faire plus de 0,50 m² et, simultanément, être placé dans un local de plus de 50 m² ou seulement une de ces conditions ?

Dans un établissement recevant du public (ERP), les aménagements mobiliers et décoratifs relèvent de mesures réglementaires exigeantes en raison du rôle qu’ils peuvent jouer dans la propagation d’un feu. Les articles AM 9 et AM 10 de l’arrêté du 25 juin 1980 sont précis en ce domaine. Ils distinguent deux types de produits :

      Les revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l’intérieur des locaux ou dégagements (article AM 9). Ce sont notamment les tissus tendus ainsi que les tableaux et les panneaux décoratifs qui forment un relief par rapport au plan vertical d’une cloison ou d’un mur. Quel que soit le mode de fixation, les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales des locaux ou dégagements (hall, couloirs, escaliers) doivent être réalisés en matériaux classés C-s3, d0 ou de catégorie M 2 lorsque la surface globale de tous ces éléments, projetée sur les parois verticales, est supérieure à 20 % de la superficie totale de ces parois. Il convient de prendre en considération ce ratio en rapprochant les éléments de décoration concernés d’un local avec la surface des parois verticales de ce même local ou les éléments de décoration d’un dégagement avec la surface des parois verticales de ce dégagement.

      L’article AM 10 concerne les éléments de décoration « flottants » à l’intérieur des locaux et dégagements. Ce sont donc tous les éléments décoratifs qui ne sont pas tendus ou fixés en relief contre une paroi verticale. L’exemple le plus significatif des éléments concernés est celui d’un panneau publicitaire accroché à un point haut ou tendu « en drapeau » à un support vertical, ce qui leur vaut le qualificatif de « flottant ». S’ils sont à la fois d’une surface unitaire de plus de 0,50 m² et situés dans un dégagement ou dans un local d’une surface supérieure à 50 m², ils doivent être en matériaux de catégorie M1.

Des dispositions particulières peuvent atténuer ces règles dans certains cas. Par exemple, pour une manifestation temporaire organisée dans un magasin, l’article M 37 dispose que « les panneaux d’affichage et de décoration utilisés lors de ces manifestations doivent être réalisés en matériaux de la catégorie M 2 ». En matière de classement en comportement au feu, sauf exception rare (chapiteaux, tentes et structures), qui peut le plus peut le moins donc un matériau M1 convient pour une exigence M2 …