Dans l’arrêté du 30 décembre 2011, pour le système de sécurité incendie installé dans les GHTC , il est fait mention, en son article 17.2.1, des exigences de la section V du chapitre XI du titre II du livre II du règlement de sécurité des établissements recevant du public. De ce fait peut-on imaginer la mise en place de déclencheur manuel? Pourquoi cet article ne nous renvoie pas à l’article GH49 ?

En effet, rien n’interdit la mise en place en pareil cas d’un déclencheur manuel. Cela signifie simultanément l’absence de dispositif phonique tel que défini à l’article GH 50. Le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne dispose des mesures spécifique au cas des tours de contrôle. Cela n’est pas illogique par rapport aux conditions de fonctionnement du SSI tel que prévu à l’article 17.2.2 qui sont très différentes de celles d’un IGH classique. L’article GH 49 a été publié dans sa version actuelle postérieurement  au cahier des charges précité. Néanmoins, il convient de ne pas omettre le cas des tours de contrôle « habitées » ou accueillant des activités au sein de leur fût et dont le plancher bas du niveau le plus haut est à plus de 28 mètres. Elles sont assujetties aux règles relatives aux immeubles de grande hauteur (§1 du cahier des charges). Il ne saurait trop être recommandé, en pareille situation, de consulter la commission de sécurité compétente afin de lui exposer les choix retenus et leur motivation. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.