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HAB - Bâtiments d'habitation

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Titre de la question : Date Vue(s)
Nous avons un chalet composés de six chambres et recevant maximum 14 personnes à destination de groupes. Quelle serait la classification de la structure ERP catégorie 5 ou habitation? L'alimentation en eau chaude et cuisson est une chaudière gaz avec deux bouteille P35 situés à l'extérieur, ce système est-il réglementaire au vue de la destination locative du chalet type bois.
3 août 2019
115 vue(s)
Dans un cadre professionnel nous envisageons d'ouvrir plusieurs gîtes de moins de 15 personnes chacun. Devons-nous être soumis à la législation ERP ?
30 juillet 2019
145 vue(s)
Dans les bâtiments d'habitation de la 3ème famille A la distance à respecter au RdC entre la porte de l'escalier et l'extérieur est de 20m (réponse à la question n°07-03-001 faite par la commission de la construction en date du 23 novembre 2007). Est-ce qu'une circulation horizontale à "l'air libre" au RdC (par analogie à l'article 30 de l'arrêté du 31 janvier 1986) donnant sur un jardin commun ou sur la rue est considéré comme "l'extérieur"...
18 juillet 2019
155 vue(s)
Mon immeuble d'habitation (construit en 2010) de 4 étages a un revêtement extérieur en bois (similaire à celui de l'incendie de Draguignan en mars). Comment connaitre son état de conformité ? quels sont les textes réglementaires et lesquels lui sont d'application obligatoire ou pas ?
12 juillet 2019
204 vue(s)
Je suis à la recherche de règlementation sur la pose d'une échelle pour ouvrir le velux du dernier étage dans une copropriété. Cette copropriété se compose de 8 studios sur 3 niveaux (RdC, 1er, 2eme) avec une porte au RdC, une fenêtre au 1er (taille appartement) et un petit velux au 2eme (autorisant le passage d'une personne maigre).
2 juillet 2019
231 vue(s)
Je souhaite transformer un ancien primeur en un hébergement touristique situé à Paris 16e. Le local fait 21m2. Peut-on appeler cela un meublé touristique ou une résidence de tourisme? Ou y a-t-il une autre appellation? Sachant qu'on veut l'exploiter pour un usage commercial exclusivement tout au long de l'année, le propriétaire n'y logera pas.
2 juillet 2019
283 vue(s)
Depuis 3 mois la porte de l'immeuble où je réside reste jour et nuit ouverte car deux voisines ont estimé que ça devait rester ouvert, sachant qu’on est accolés à une grande école élémentaire, et que systématiquement il y a des passants car on se trouve sur une grande place. Je tiens surtout à préciser que la porte a un digicode et un système d'ouverture à distance et chaque habitant possède un badge. Autre élément, la voisine cale toutes les portes coupe-feu de l'immeuble c'est à dire les ...
2 juillet 2019
246 vue(s)
Quelle est la réglementation applicable pour le calcul du nombre d'issues, du nombre de dégagements, des moyens de lutte contre l'incendie dans un immeuble d'habitation de la deuxième famille (R+2 avec parc de stationnement sur un seul niveau et locaux en sous-sol) ?
24 juin 2019
302 vue(s)
Dans un immeuble à usage d’habitation, est-on obligé de faire appel à une société spécialisée pour la protection incendie lorsque le bâtiment n'a que deux étages plus des combles habités, datant de 1930 ? Est-on obligé d'avoir des extincteurs et un bac à sable ? Ou une vérification du désenfumage est-elle suffisante ?...
17 juin 2019
329 vue(s)
Descriptif : un bâtiment (RDC et 2 étages) Au RDC nous avons des commerces, au 1er 4 logements et au 2ème 2 grands logements. Dans le cadre de l'accessibilité dois-je prévoir un escalier et/u un ascenseur ? Dois-je installer un système de désenfumage (dimension...) Est-ce que l'armoire électrique doit être isolée...
14 juin 2019
300 vue(s)
Je suis un particulier et je désire partager mon logement en 2 logements afin de louer ces derniers. Dois-je faire un logement pour handicapé ? Dois-je faire un mur de séparation entre les 2 logements (si oui qu'elles sont les dimensions) ?
14 juin 2019
438 vue(s)
Ma question concerne les boxes situés dans les parcs de stationnement. En habitation, l'arrêté du 31 janvier 1986 article 84 demande des cloisons pleines maçonnés et que les boxes ne perturbent pas la ventilation. L'illustration liée précisant "et ne traversant pas les boxes). Les cloisons et portes grillagés seraient donc à proscrire...
14 juin 2019
375 vue(s)

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