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HAB - Bâtiments d'habitation

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J'habite dans un ancien garage automobile que j'ai aménagé pour y vivre avec mes enfants, mais aussi pour recevoir mes amis pour des concerts privés dans un grand salon aménagé pour l'occasion telle une petite salle de concert. Le bâtiment est inscrit à usage d'habitation, et ce grand salon aménagé dans les dépendances qui font partie intégrale du même bâtiment...	1 décembre 2018	57 vue(s)
J'envisage d'ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d'une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de "réception" afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L'ensemble peut-il être classé en ERP?	14 décembre 2018	60 vue(s)
J'ai un petit souci avec l'interprétation de l'article 100 de l'arrêté relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il est précisé "Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : Les consignes à respecter en cas d'incendie : Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée."...	14 décembre 2018	38 vue(s)
Nous envisageons avec mes enfants la construction d'un petit immeuble R+2 composé de trois appartements. Nous serions chacun propriétaires d'un de ces appartements que nous destinerions à termes à la location saisonnière (capacité d'accueil : 30 personnes réparties sur les 3 niveaux). Nous souhaitons la création d'une SARL qui serait l'entité déposant le permis de construire...	13 décembre 2018	38 vue(s)
Je souhaite faire 13 gites indépendants d'une capacité de 4 à 6 personnes pour chacun. Ces gîtes devront-ils être classés au titre de la réglementation ERP ?	10 décembre 2018	66 vue(s)
J'ai deux chambres d'hôtes. Je peux accueillir 4 personnes. Que dois-je faire pour être aux normes?	8 décembre 2018	44 vue(s)
Existe-t-il une réglementation concernant les locaux d’entretien (stockage de produit de ménage, balais, etc...) dans les bâtiments d'habitation ? Coupe-feu des parois ? Coupe-feu / Pare flamme de la porte ?	1 décembre 2018	67 vue(s)
Une cliente envisage d'acheter un établissement avec 5 appartements, d'une capacité de 30 personnes maximum, disposant de parties communes: parc, piscine, spa ... Elle souhaite louer à la nuitée, semaine ou mois ces différents appartements. L'établissement ne peut pas être classé "résidence de tourisme" car ne dispose pas de 100 lits. De quel régime relève-t-il ? Meublé de tourisme ou résidence de tourisme (même si non classé) ? ...	1 décembre 2018	82 vue(s)
Notre immeuble vient de subir un incendie et les pompiers ont dû procéder en urgence à l'évacuation des résidents (10 personnes) et des clients de la discothèque (50 personnes) qui dispose d'un porte de service (avec barre d'appui) qui donne dans le couloir de l'immeuble (cette porte s'ouvre bien vers l'extérieur de l'établissement)...	1 décembre 2018	63 vue(s)
Notre copropriété dispose de 3 étages et doit faire 15 mètres de hauteur ,construite en 1996 . 4 logements. 1 habitant par palier, 1 couloir menant du rez de chaussée au 3ème étage. 1 petite fenêtre dans le couloir à chaque étage (donc 3 fenêtres) ...	15 novembre 2018	76 vue(s)
Je recherche les prescriptions/Textes concernant l'isolement d'un local ERP construit en limite de propriété (ERP 5eme, cellule commerciale, esthéticienne), le terrain jouxtant le projet sur cette limite est un parking non couvert de la salle communale. (Considéré privé ou voie publique ?) D'où mes questions sur l'isolement obligatoire en limite de propriété d'une part et les obligations vis-à-vis d'un parking non couvert d'autre part...	15 novembre 2018	63 vue(s)
Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s'il s'agit d'une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l'ensemble des lots. Il s'agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d'un passage en ERP Type O ?	15 novembre 2018	92 vue(s)

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Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?
Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
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