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HAB - Bâtiments d'habitation

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Titre de la question : Date Vue(s)
Je dispose de trois meublés sur ma propriété. Chacun de ces meublés est loué à la journée ou au weekend pour un maximum de deux personnes. Je dispose d'une assurance en responsabilité civile pour chacun d'entre eux. Faut-il mettre dans chaque meublé des extincteurs de sécurité ?
9 août 2018
33 vue(s)
J'aimerais savoir si un petit immeuble en copropriété (avec un syndic) composé de 13 logements avec plusieurs propriétaires différents, avec des parties communes également et dont les occupants sont des personnes en situation de handicap (travailleurs ESAT) relève de la réglementation ERP type J 5ème catégorie ou bien si cet immeuble relève de l'habitation. Quels textes font référence dans cette situation ?
23 juillet 2018
75 vue(s)
Je souhaiterais diminuer le nombre couchages de mon établissement classé en ERP 5ème catégorie ( locaux a sommeil, 45 personnes) et passer en gite d'étape et de séjour avec 15 couchages maxi. Quelle est la procédure ?
30 juin 2018
114 vue(s)
Je dois installer 30 bungalows à 2 couchages sur un seul niveau pour loger des militaires. Faut-il respecter les degrés coupe-feu des parois entre locaux 1/2h, parois avec circulation 1/2h et bloc porte PF 1/4h?
19 juin 2018
166 vue(s)
Comment faire le calcul d'effectif dans un bâtiment d'habitation et comment calculer le nombre de dégagements nécessaires pour un bâtiment d'habitation des différentes familles ?
19 juin 2018
127 vue(s)
Y a-t-il obligation de passer par une société pour l'affichage de l’évacuation incendie dans un petit immeuble de 2 copropriétaires ? Merci de me donner l'article de loi.
14 juin 2018
149 vue(s)
Nous avons été sollicités pour la modification d'une VMC double flux (2ème solution) d'un collectif d'habitation de deuxième famille disposant en sous-sol de trois étages de garages. Nous devons créer un nouveau parcours pour la colonne collective d'emmenée air entre les logements et le caisson double flux… Ce nouveau parcours doit passer sur plusieurs mètres sur le plafond du premier sous-sol des garages. Quelles sont les dispositions à prendre afin de protéger la conduite de ventilation?
12 juin 2018
134 vue(s)
J'ai un SSI de catégorie A avec équipement d'alarme de type 1 dans un bâtiment d’habitation (logement-foyer pour personnes âgées) avec de la détection automatique d’incendie, notamment dans les logements et les circulations horizontales communes...
5 juin 2018
166 vue(s)
Ma question est la suivante: Est-il possible de cumuler deux activités dans un même bâtiment, gites d'étapes pour les chambres du bas et chambres d'hôtes pour le haut sans être soumis au classement en ERP; sachant que les 2 entités hébergeraient moins de 16 personnes chacune? Pour information, les 2 parties peuvent communiquer l'une avec l'autre, mais il serait possible de condamner cet accès facilement.
27 mai 2018
221 vue(s)
Après démolition partielle d'un escalier pour installer un premier ascenseur dans un immeuble ancien, et à cause d'une conduite de gaz (que l'on peut déplacer) , certaines marches de cet escalier sont trop étroites : la largeur entre la main courante et le mur est de 71 cm et la largeur à l'épaule est de 78,5 cm. Est-il vrai que la façon habituelle de tenir un brancard dans un escalier est de le faire tenir à hauteur d’épaules des ambulanciers ? Je ne me sens pas rassurée si en cas d'incendie ..
27 mai 2018
180 vue(s)
Je possède un ERP de 5eme catégorie type 0 de 10 chambres et restaurant type N. L'hôtel héberge maximum 13 personnes qui y vivent à l'année, et le restaurant a été transformé en épicerie donc type M avec une capacité d'accueil de moins de 10 personnes. Je souhaiterais déclasser cet établissement en habitation meublée compte tenu qu'il s'agit plus d'un foyer d'habitation que d'un hôtel...
27 mai 2018
228 vue(s)
Un immeuble d’habitation collectif de 3 niveaux sur RDC + un niveau supplémentaire pour le grenier se classe en quelle catégorie? Pourriez-vous me donner l'extrait de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation qui le précise? Je ne trouve pas cette information.
26 mai 2018
192 vue(s)

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