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ERT - Établissements Recevant des Travailleurs

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Titre de la question : Date Vue(s)
Dans le cas d'un établissement soumis au code du travail, une terrasse extérieure va être rendue accessible via une cage d'escalier. Doit-on considérer ce niveau comme étant le dernier niveau accessible (pas de poste de travail, uniquement un espace extérieur dédié à la détente des salariés)?
4 octobre 2017
435 vue(s)
Dans un immeuble de bureaux (R+7), classé code du travail, dans quelles conditions peut-on organiser un événement avec du public (réunion d'information + cocktail) au 1er étage?
28 septembre 2017
378 vue(s)
Je voudrais savoir si, dans un immeuble de bureaux ancien soumis au code du travail (ERT) mais construit bien avant les décrets de 1992/1993 et donc non conforme à la réglementation aujourd'hui en vigueur notamment en matière de sécurité incendie, le calcul de l'effectif du personnel admissible dans l'immeuble doit être apprécié : - en fonction de la règlementation applicable à la date de construction de l'immeuble ou de la dernière décision d'urbanisme dont il a fait l'objet ? - en fonction de
22 septembre 2017
666 vue(s)
Dans un projet de rénovation , un immeuble de R+3 sera composé en RDC : zone de 3 bureaux (code du travail ) R+1 : 7 logements et deux bureaux (code du travail) R+2 : 8 logements (locataires) R+3 :6 logements (locataires) Il est proposé un seul escalier de 3 up commun à l'évacuation de l'ensemble (habitants et travailleurs) question : quel est le classement de cet immeuble et peut- on n'avoir qu'un seul dégagement ?
22 septembre 2017
776 vue(s)
Existe-t-il des mesures à respecter lors du remplacement de menuiseries pour un bâtiment dont la hauteur ne dépasse pas 8 m. ?
14 septembre 2017
686 vue(s)
Je souhaiterais savoir quelle est la règlementation qui s'appliquerait à un bâtiment de stockage de matériel destiné à des associations et des services municipaux ? Car ce n'est donc pas réellement ouvert au public, et il n'y a pas non plus de poste de travail dans ce projet...
12 septembre 2017
544 vue(s)
J'ai pour projet d'aménager un terrain à l'usage de stockage de containers qui serviront de garde meubles pour des particuliers ou professionnels (à voir) selon la situation la plus contraignante. La question est de savoir si je suis un ERT ou un ERP, quelle situation est la plus contraignante en termes de réglementation?
21 août 2017
748 vue(s)
Nous gérons un ensemble immobilier de bureaux relevant du code du travail qui est occupé par des entreprises différentes. Que pouvons-nous produire comme document à nos client qui nous demandent des certificats de mise en conformité diverses (sécurité, incendie, PMR) ?
20 août 2017
738 vue(s)
Pour un immeuble de bureaux relevant du code du travail, comment calculer la capacité maximale d'accueil des personnes selon la configuration des locaux (par bureau / par salle / par plateau) ?
20 août 2017
4455 vue(s)
Pour des locaux à usage de bureaux relevant du code du travail, de quels textes pouvons-nous nous référer pour vérifier la mise en conformité de nos locaux et y apporter les modifications nécessaires le cas échéant ?
20 août 2017
605 vue(s)
Quelles différences y a t'il entre un chargé de sécurité AP2- PRV2 [festival de musique en plein air évènementiel (PA avec CTS)] et une personne titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (ayant une attestation de formation à la sécurité des spectacles) ?
14 août 2017
984 vue(s)
Dans un établissement relevant du code du travail (ERT), peut-on mettre un déclencheur Manuel d'incendie hors service en raison du réaménagement du niveau en « open space » ?
14 août 2017
588 vue(s)

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