Dans un bâtiment ERT, le dernier étage à usage uniquement de rangement/stockage d’archives sans poste de travail fixe, accessible par une cage d’escalier « classique » est-il à considérer comme dernier niveau pour la détermination du niveau du plancher bas le plus élevé (à plus ou moins de 8m) ?

Même s’il n’y a pas de poste de travail permanent et qu’il est utilisé en archives, c’est le plancher bas du dernier niveau qui est pris en considération pour déterminer si l’établissement est à plus ou moins de 8 m. (Article R 4216-24 et arrêté du 5 août 1992 modifié).  

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