J’ai pour projet d’aménager un terrain à l’usage de stockage de containers qui serviront de garde meubles pour des particuliers ou professionnels (à voir) selon la situation la plus contraignante. La question est de savoir si je suis un ERT ou un ERP, quelle situation est la plus contraignante en termes de réglementation?

Sans se livrer à une analyse des détails propres à chaque réglementation en matière de sécurité contre les risques d’incendie, la réglementation applicable aux ERP est normalement plus contraignante que celle des ERT. Dans le cadre de votre projet, le mode de fonctionnement retenu sera primordial, notamment en ce qui concerne l’accès ou non de public dans l’enceinte de stockage. Par ailleurs, il conviendra de s’interroger sur le fait que votre projet relève ou non de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.