Est-il possible de maintenir en position ouverte une porte mettant en communication le lieu de stockage des containers à ordures d’un restaurant et un immeuble d’habitation ?

Un établissement recevant du public de 5e catégorie (restaurant par exemple) situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation doit être isolé de celui-ci par des murs et planchers coupe-feu de degré 1 heure. S’il existe une porte d’intercommunication entre le restaurant et la partie habitation, elle doit être coupe-feu de degré ½ heure équipée d’un ferme-porte (groom) (article PE6 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié). Cela permet de conserver la porte en position fermée après le passage d’un occupant. En effet, les matériaux conservés dans la cour intérieure de l’immeuble peuvent constituer un risque. En cas de feu, les fumées pourraient s’engouffrer dans la cage d’escalier et générer un risque mortel pour les occupants de l’immeuble d’habitation. Même non couverte, la courette utilisée pour le stockage des containers du restaurant constitue un risque qui nécessite l’isolement de la partie habitation.

Il convient de rappeler que les conditions de mise en place de récipients à la disposition des occupants d’un immeuble d’habitation collectif pour recevoir les ordures ménagères sont prévues par l’article 77 du règlement sanitaire départemental type. Ces récipients doivent être placés à l’intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés… Les portes de ces locaux doivent fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l’entretien dans les conditions telles que ni odeur ni émanation gênante ne puisse pénétrer à l’intérieur des habitations.